Qu'est ce que n'autorise pas la Licence Art Libre ?

  • Vous ne pouvez diffuser une œuvre sous Licence Art Libre (ou votre travail utilisant cette dernière) sans faire figurer le nom des auteurs précédents ;
  • Vous devez soumettre à la LAL l’intégralité de vos travaux
    utilisant tout ou partie d’une œuvre initialement placée sous LAL.
    Récupérer une œuvre et la diffuser dans des conditions autres que celles prévues par la LALvous place en situation de contrefacteur vis-à-vis de l’auteur qui vous a fourni le matériau original ;
  • vous ne pouvez pas placer sous LAL une œuvre faisant déjà  l’objet d’un droit de propriété intellectuel quelconque sans en demander par écrit l’autorisation. Vous pouvez en revanche intégrer des œuvres provenant du domaine public, des œuvres personnelles réellement originales ou qui ne reprennent pas d’élément protégé identifiable comme tel ;
  • de même, vous ne pouvez pas choisir de mêler des œuvres régies par deux licences dites « libres » différentes.
  • lorsque vous créez et diffusez une œuvre sous LAL,
    vous ne pouvez pas convenir d’un accord annexe d’exclusivité au seul profit d’un tiers :
    votre travail doit être disponible pour toute personne en faisant la demande, comme il en fut pour vous-même.

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