Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3)
Préambule :
Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l’auteur.
Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l’esprit quels que soient leur genre et leur forme d’expression.
Si, en règle générale, l’application du droit d’auteur conduit à restreindre l’accès aux oeuvres de l’esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une oeuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des oeuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.
Avec le développement du numérique, l’invention d’internet et des logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l’esprit s’offrent naturellement à la circulation, à l’échange et aux transformations. Elles se prêtent favorablement à la réalisation d’oeuvres communes que chacun peut augmenter pour l’avantage de tous.
C’est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger ces productions de l’esprit selon les principes du copyleft : liberté d’usage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d’appropriation exclusive.
Définitions :
Nous désignons par « oeuvre », autant l’oeuvre initiale, les oeuvres conséquentes, que l’oeuvre commune telles que définies ci-après :
L’oeuvre commune :
Il s’agit d’une oeuvre qui comprend l’oeuvre initiale ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l’initiative de l’auteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.
L’oeuvre initiale :
C’est-à-dire l’oeuvre créée par l’initiateur de l’oeuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.
Les oeuvres conséquentes :
C’est-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la formation de l’oeuvre commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.
Originaux (sources ou ressources de l’oeuvre) :
Chaque exemplaire daté de l’oeuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.
Copie :
Toute reproduction d’un original au sens de cette licence.
1- OBJET.
Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l’oeuvre.
2. L’ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE.
Cette oeuvre est soumise au droit d’auteur, et l’auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier.
2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).
Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique employée.
2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).
Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes :
– joindre aux copies cette licence à l’identique ou indiquer précisément où se trouve la licence ;
– indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le vôtre si vous avez modifié l’oeuvre ;
– indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents).
Les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser à diffuser l’original dans les mêmes conditions que les copies.
2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER.
Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect des conditions suivantes :
– celles prévues à l’article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ;
– indiquer qu’il s’agit d’une oeuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ;
– diffuser cette oeuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible ;
Les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser à modifier l’original dans les mêmes conditions que les copies.
3. DROITS CONNEXES.
Les actes donnant lieu à des droits d’auteur ou des droits voisins ne doivent pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence.
C’est pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la même licence ou une licence compatible. De même, l’intégration de l’oeuvre à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle à la jouissance de l’oeuvre telle que définie par cette licence.
4. L’ INTEGRATION DE L’OEUVRE.
Toute intégration de cette oeuvre à un ensemble non soumis à la LAL doit assurer l’exercice des libertés conférées par cette licence.
Si l’oeuvre n’est plus accessible indépendamment de l’ensemble, alors l’intégration n’est possible qu’à condition que l’ensemble soit soumis à la LAL ou une licence compatible.
5. CRITERES DE COMPATIBILITÉ.
Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si :
– elle accorde l’autorisation de copier, diffuser et modifier des copies de l’oeuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que celles qu’impose le respect des autres critères de compatibilité ;
– elle garantit la paternité de l’oeuvre et l’accès aux versions antérieures de l’oeuvre quand cet accès est possible ;
– elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ;
– elle impose que les modifications faites sur l’oeuvre soient soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité posés par la LAL.
6. VOS DROITS INTELLECTUELS.
La LAL n’a pas pour objet de nier vos droits d’auteur sur votre contribution ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer à l’évolution de cette oeuvre commune, vous acceptez seulement d’offrir aux autres les mêmes autorisations sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence. Ces autorisations n’entraînent pas un désaisissement de vos droits intellectuels.
7. VOS RESPONSABILITES.
La liberté de jouir de l’oeuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres faits.
8. LA DURÉE DE LA LICENCE.
Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l’oeuvre constitue une acceptation tacite.
Cette licence a pour durée la durée des droits d’auteur attachés à l’oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu’elle vous confère.
Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu’elle confère.
9. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE.
Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft Attitude) sous la forme de nouvelles versions numérotées.
Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version de la LAL sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d’une des versions ultérieures.
10. LES SOUS-LICENCES.
Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés qu’elle confère sera liée directement aux auteurs de l’oeuvre commune.
11. LE CONTEXTE JURIDIQUE.
Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention de Berne relative au droit d’auteur.
MODE D’EMPLOI :
– Comment utiliser la Licence Art Libre ?
Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d’accompagner votre
oeuvre de cette mention :
[Nom de l’auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des
auteurs de l’oeuvre initiale et conséquentes ainsi que leur localisation].
Copyleft: cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://www.artlibre.org
– Pourquoi utiliser la Licence Art Libre ?
1/ Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre.
2/ Pour la laisser diffuser librement.
3/ Pour lui permettre d’évoluer en autorisant sa copie, diffusion et
transformation par d’autres.
4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d’une oeuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement.
5/ Ce n’est pas tout : La Licence Art Libre offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n’est pas possible de s’emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter le processus créatif et en avoir une jouissance exclusive.
– Quand utiliser la Licence Art Libre ?
Chaque fois que vous voulez bénéficier et faire bénéficier des droits de copie, diffusion et transformation des créations, sans qu’il n’y ait d’appropriation exclusive, utilisez la Licence Art Libre. Par exemple, pour des projets scientifiques, artistiques ou pédagogiques.
– A quels types d’oeuvres convient la Licence Art Libre ?
La Licence Art Libre s’applique aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques.
Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte, toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d’auteurs pour agir.
– Cette licence a une histoire :
Elle est née de l’observation et de la pratique du numérique, du logiciel libre, d’internet et de l’art. Elle est issue des rencontres « Copyleft Attitude » qui ont eu lieu à Paris en 2000. Pour la première fois elles faisaient se rencontrer des informaticiens du libre avec des gens du monde de l’art. Il s’agissait d’adapter les principes du copyleft qui définissent le logiciel libre à toutes sortes de créations. http://www.artlibre.org
Copyleft Attitude, 2007.
Vous pouvez reproduire et diffuser cette licence à l’identique (verbatim).