La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat qui applique le concept du « copyleft » à la création artistique. Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation, comme l’exploitation à titre gratuit ou onéreux d’une œuvre à condition qu’il soit toujours possible de la copier, la diffuser ou la transformer.

Elle a vu le jour en juillet 2000, suite aux rencontres Copyleft Attitude qui se sont déroulées à « Accès Local » et « Public », deux lieux d’art contemporain à Paris.
Elle s’est écrite grâce aux contributions de la liste de diffusion <copyleft_attitude@april.org> et en particulier avec Mélanie Clément-Fontaine et David Geraud, juristes, et Isabelle Vodjdani et Antoine Moreau, artistes.

Cette licence est consultable à l’adresse https://artlibre.org/licence/lal.html ; elle est également disponible
en anglais, en allemand et en espagnol.

Soumise au droit français (car apparue dans ce cadre), elle est cependant valide dans tous les pays ayant signé la Convention de Berne (cette convention établit une norme juridique internationale sur la propriété littéraire et artistique).

Frédéric Goudal, Antoine Moreau, Tangui Morlier, Leroy K. May, Nicolas Vérité, Jérémie Zimmerman, Julien, Sandra et tous les participants des listes copyleft_attitude@april.org et kernel@artlibre.org.

Qu’ils en soient tous chaleureusement remerciés.

Romain d’Alverny, 2002-2003.

Le droit d’auteur dont nous parlerons ici est le droit d’auteur français. Les législations sont propres à chaque pays, cependant le droit d’auteur représente plutôt une conception européenne de la législation de la propriété littéraire et artistique.

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. […] »
Code de la propriété intellectuelle, Livre Ier, Article L.111-1 (droit français)

Les droits moraux sont :

• le droit de paternité (ou droit d’être reconnu auteur de l’œuvre),
• le droit de divulgation de l’œuvre,
• le droit à l’intégrité de l’œuvre,
• le droit de repentir (ou droit de retrait).

Ils sont inaliénables (attachés à la personne de l’auteur, on ne peut pas les lui retirer), perpétuels et imprescriptibles (aucun contrat ne peut en annuler la portée ni l’exercice).

Les droits patrimoniaux (encore appelés droits économiques, pécuniaires ou d’exploitation) comprennent :

• le droit de représentation ; la représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque ;
• le droit de reproduction ; la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.

Ils s’éteignent en général 70 ans après le décès de l’auteur.

Il existe en outre des exceptions à la protection mise en place par la loi, telles que le domaine public, les citations courtes, les revues de presse, les parodies et caricatures, la reproduction destinée à l’usage privé du copiste, et les représentations privées dans le cercle familial.

La GNU General Public License est une licence copyleft dédiée au code source de logiciels. De nombreux logiciels libres sont distribués selon les termes de la GPL (GNU/Linux, PostgreSQL, MySQL, SAMBA, SPIP, DaCode, comme exemples parmi tant d’autres).

Il existe d’autres licences, conçues à d’autres moments pour des usages initialement différents.

Qu’est-ce qui distingue la LAL de la GPL ?

La Licence Art Libre est une GPL pour l’art car elle comprend tous types de créations (texte, images, sons, etc.). En cela, elle est compatible avec tous types de médias et expressions. C’est une licence véritablement multimédia, pour le numérique comme pour les supports plus classiques.
En outre, la LAL est une licence rédigée en français, véritablement valide au regard du droit français.

La notion de « copyleft », comme celles de « libre », « free », « gratuit », « Open Source »…, n’a aucune valeur juridique en soi.

Ce terme est historiquement attaché à la licence GPL, licence permettant à toute personne signataire de copier, modifier, diffuser à titre gratuit ou onéreux un logiciel développé sous cette licence.

L’usage du terme « copyleft » doit être impérativement rapproché d’une licence spécifiant de façon précise et exhaustive la nature et l’étendue des droits qui vous sont cédés. Si vous ne trouvez pas de licence attachée à une œuvre que vous souhaitez utiliser, demandez-la à son auteur. Passer outre cette étape fait de vous, dans la plupart des cas, un contrefacteur.

Une licence « copyleft » est un exercice particulier des droits dont dispose chaque auteur sur son œuvre et consistant à autoriser les actes de copie, de modification, de diffusion et d’exploitation de son œuvre par tout tiers acceptant les termes de la licence. De manière générale :

• cette autorisation doit être toujours explicite, et transmise avec chaque exemplaire de l’œuvre,
• cette autorisation ne peut pas être accordée à titre exclusif,
• tout personne modifiant cet exemplaire autorise de la même façon les mêmes usages sur tout exemplaire de l’œuvre résultante.

Une œuvre dont les droits vous sont cédés par le biais d’une licence « copyleft » restera donc toujours régie par cette même licence, quelles que soient les modifications qui seront apportées à l’œuvre.

C’est un contrat entre deux parties ou plus et destiné à organiser les conditions de cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre objet du contrat.

• Vous ne pouvez diffuser une œuvre sous Licence Art Libre (ou votre travail utilisant cette dernière) sans faire figurer le nom des auteurs précédents ;
• Vous devez soumettre à la LAL l’intégralité de vos travaux
  utilisant tout ou partie d’une œuvre initialement placée sous LAL.
  Récupérer une œuvre et la diffuser dans des conditions autres que celles prévues par la LALvous place en situation de contrefacteur vis-à-vis de l’auteur qui vous a fourni le matériau original ;
• vous ne pouvez pas placer sous LAL une œuvre faisant déjà  l’objet d’un droit de propriété intellectuel quelconque sans en demander par écrit l’autorisation. Vous pouvez en revanche intégrer des œuvres provenant du domaine public, des œuvres personnelles réellement originales ou qui ne reprennent pas d’élément protégé identifiable comme tel ;
• de même, vous ne pouvez pas choisir de mêler des œuvres régies par deux licences dites « libres » différentes.
• lorsque vous créez et diffusez une œuvre sous LAL,
  vous ne pouvez pas convenir d’un accord annexe d’exclusivité au seul profit d’un tiers :
  votre travail doit être disponible pour toute personne en faisant la demande, comme il en fut pour vous-même.

Ce qui suit n’est qu’un résumé de la LAL, il est impératif de lire intégralement cette dernière pour en saisir tout le sens. Vous serez présumé avoir lu intégralement la licence et l’avoir comprise au moment où vous utiliserez une œuvre placée sous LAL.

Pour toute œuvre explicitement mise sous Licence Art Libre, vous pouvez :

• en réaliser des copies quel qu’en soit le nombre, la destination et la finalité (gratuite ou onéreuse),
• modifier ces copies, les traduire, les adapter, les intégrer à d’autres œuvres comme en utiliser tout ou partie,
• diffuser ou faire diffuser ces copies, ou le travail
  que vous avez réalisé à partir de ces copies, et ce à titre gratuit ou
  onéreux,
• vous ne devez aucune rémunération à l’auteur des copies, sauf accord préalable entre ce dernier et vous-même. Tout accord éventuel devra se faire en conformité avec les spécifications de la LAL.