Des liens utiles en rapport avec le libre et le droit :

• Code de la Propriété Intellectuelle- Legifrance
  
  
• Comparatif de Licences Libres, le choix du libre dans le supermarché du libre choix
Isabelle VODJDANI, mai 2004. Une présentation critique et commentée de 6 licences pour des contenus non logiciels.


• Juriscom.net
Revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information


• La Convention de Berne
Convention de Berne


• La première étude juridique sur la GPL,
Mélanie CLÉMENT-FONTAINE (mémoire de DEA).


• Le droit de la culture
Blog de ressources (très fournies) sur le droit des politiques culturelles et le droit de la culture


• Les oeuvres de l'esprit crées par plusieurs personnes en droit français.
  
  
• Licences libres et droit français
Cyril ROJINSKY et Vincent GRYNBAUM, 2002, sur l'applicabilité trans-nationale des licences libres ( voir le texte complet en pdf mis à disposition à la fin du résumé sur grynbaum.com)


• Liste des licences libres pour la création hors logiciel.
Selon la Free Software Foundation (gnu.org)


• Ministère de la Culture, la propriété littéraire et artistique
un guide didactique


• Tab leau comparatif de licences libres pour la musique
Le droit, ou pas le droit selon le type de licence libre.