Des liens utiles en rapport avec le libre et le droit :

• Code de la Propriété Intellectuelle- Legifrance
• Comparatif de Licences Libres, le choix du libre dans le supermarché du libre choix – Isabelle VODJDANI, mai 2004. Une présentation critique et commentée de 6 licences pour des contenus non logiciels.
• Juriscom.net – Revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information
• La Convention de Berne – Convention de Berne
• La première étude juridique sur la GPL, – Mélanie CLÉMENT-FONTAINE (mémoire de DEA).
• Le droit de la culture – Blog de ressources (très fournies) sur le droit des politiques culturelles et le droit de la culture
• Les oeuvres de l'esprit crées par plusieurs personnes en droit français.
• Licences libres et droit français – Cyril ROJINSKY et Vincent GRYNBAUM, 2002, sur l'applicabilité trans-nationale des licences libres ( voir le texte complet en pdf mis à disposition à la fin du résumé sur grynbaum.com)
• Liste des licences libres pour la création hors logiciel. – Selon la Free Software Foundation (gnu.org)
• Ministère de la Culture, la propriété littéraire et artistique – un guide didactique
• Tab leau comparatif de licences libres pour la musique – Le droit, ou pas le droit selon le type de licence libre.