Comment utiliser la Licence Art Libre ?

A savoir :

Il n’y a pas de copyleft qui tienne sans licence. Pour qu’un objet soit sous copyleft, il doit être lié à une licence libre. Le succès dans le grand public du terme « Open Source » est à cet égard exemplaire du flou qui peut régner : de temps en temps on voit des créations qui se veulent libres et s’affichent comme étant « Open Source » sans qu’elles ne fassent référence à une licence libre. Ceci n’a aucune valeur juridique et le « Open Source » n’est, dans ce cas là, qu’une bonne intention superficielle et nulle quant à ce qu’elle annonce.

A faire :

Il n’y a pas à proprement parler de dépôt comme cela se passe avec l’Institut National de la Propriété Industrielle, par exemple, pour les dépôts de marques ou d’inventions. Il n’y a pas d’organisme chargé de valider le copyleft, de même que toute chose créée est de fait soumise au droit d’auteur en vigueur.

C’est pour cela qu’il est nécessaire de mettre la mention copyleft pour signifier que l’œuvre en question se démarque de la norme et correspond aux termes du copyleft :

    [Nom de l’auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des auteurs de l’oeuvre initiale et conséquentes ainsi que leur localisation].
    Copyleft: cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://artlibre.org

      Cette mention suffit à rendre le copyleft effectif.

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