Nous, auteurs (artistes plasticiens, compositeurs, écrivains, photographes,
réalisateurs) ;
* Affirmant notre ferme attachement au droit d’auteur dans le domaine
littéraire et artistique, c’est à dire à une juste protection des intérêts
moraux et patrimoniaux de nos oeuvres ;
* Rappelant que toute nouvelle oeuvre est construite en utilisant un savoir
tiré des oeuvres qui la précèdent, et donc qu’une protection excessive du
patrimoine littéraire et artistique est toujours néfaste à l’activité de
création ;
* Soulignant la primauté inconditionnelle des libertés individuelles, telles
que la liberté d’expression et le respect de la vie privée ;
* Soulignant que le droit d’auteur ne saurait porter atteinte aux droits de
chaque citoyen à la critique, à la parodie, à la citation, à l’information
et à la copie privée ;
* Affirmant que la législation sur le droit d’auteur doit être le résultat
d’un équilibre sage et équitable entre les intérêts du citoyen et ceux des
auteurs ;
* Persuadés que la révolution numérique est une formidable opportunité pour
que la connaissance et les arts soient accessibles plus facilement et dans
toutes leurs diversités ;
* Rappelant que le droit d’auteur n’a pas pour objet de renforcer des
positions dominantes ou de préserver artificiellement des modèles
économiques dépassés ;
* Préoccupés que la législation concernant le droit d’auteur évolue au
niveau national et international sans prendre réellement en compte les
intérêts du citoyen et principalement sous la pression de lobbies
économiques n’ayant pas de légitimité pour représenter tous les auteurs ;
* S’exprimant en notre double qualité d’auteurs et de citoyens :
o Déclarons qu’il n’y a pas lieu de stigmatiser à priori les nouvelles
pratiques d’accès à la connaissance liées à la révolution numérique ;
o Affirmons que des mesures techniques de protection ne peuvent pas se
substituer à la loi pour préserver un équilibre sage et équitable
entre les intérêts du citoyen et ceux des auteurs ;
o Demandons qu’un large débat public s’ouvre pour que les défis de la
protection des intérêts moraux et patrimoniaux des auteurs soient
relevés en harmonie avec les intérêts du citoyen et l’opportunité que
représente la révolution numérique ;
o Appelons tous les auteurs à signer ce manifeste et à rester
solidairement mobilisés.
FAL.