Après l’écoulement d’un certain délai (en principe 70 ans après la mort de l’auteur, mais cela peut varier selon la législation, et le type d’œuvre – individuelle ou collective), on dit que l’œuvre tombe dans le domaine public. Autrement dit, les droit patrimoniaux s’éteignent : la reproduction et la représentation de l’œuvre à titre commercial sont librement possibles, ce qui permet également l’incorporation, la reprise de l’œuvre.

Néanmoins, pour travailler librement sur une œuvre du domaine public, il convient de respecter les droits moraux (paternité de l’auteur, intégrité de l’œuvre notamment) qui sont perpétuels contrairement aux droits patrimoniaux.