La notion de « copyleft », comme celles de « libre », « free », « gratuit », « Open Source »…, n’a aucune valeur juridique en soi.

Ce terme est historiquement attaché à la licence GPL, licence permettant à toute personne signataire de copier, modifier, diffuser à titre gratuit ou onéreux un logiciel développé sous cette licence.

L’usage du terme « copyleft » doit être impérativement rapproché d’une licence spécifiant de façon précise et exhaustive la nature et l’étendue des droits qui vous sont cédés. Si vous ne trouvez pas de licence attachée à une œuvre que vous souhaitez utiliser, demandez-la à son auteur. Passer outre cette étape fait de vous, dans la plupart des cas, un contrefacteur.

Une licence « copyleft » est un exercice particulier des droits dont dispose chaque auteur sur son œuvre et consistant à autoriser les actes de copie, de modification, de diffusion et d’exploitation de son œuvre par tout tiers acceptant les termes de la licence. De manière générale :

• cette autorisation doit être toujours explicite, et transmise avec chaque exemplaire de l’œuvre,
• cette autorisation ne peut pas être accordée à titre exclusif,
• tout personne modifiant cet exemplaire autorise de la même façon les mêmes usages sur tout exemplaire de l’œuvre résultante.

Une œuvre dont les droits vous sont cédés par le biais d’une licence « copyleft » restera donc toujours régie par cette même licence, quelles que soient les modifications qui seront apportées à l’œuvre.