Aucune rémunération, au titre des droits de propriété intellectuelle, n’est due à l’auteur d’une œuvre placée sous LAL qui se verrait par la suite exploitée dans le cadre de la LAL.

Il vous est en revanche possible de contracter un accord financier annexe avec tout tiers souhaitant utiliser votre travail à la condition que les termes de cet accord ne viennent pas en contradiction avec ceux de la LAL et que le fruit de ce travail soit lui-même placé sous LAL.

L’enjeu est donc de trouver comment percevoir un revenu indirect, non par rapport seulement à l’activité artistique, mais par rapport à l’œuvre produite.

• Lorsque l’œuvre est immatérielle, non palpable, l’usage d’une licence copyleft exclue tout mode de rémunération directement lié à l’œuvre produite (ou du moins, lié à l’exploitation de droits jusqu’ici exclusifs : la reproduction et la diffusion, entre autres).
• Lorsque l’œuvre est matérielle, repose sur un objet palpable, le copyleft ne reformule pas les termes d’un commerce matériel. Les sources de revenus sont donc a priori les mêmes.

La valeur d’un objet d’art n’est pas uniquement contenue dans ledit objet, mais également, sinon surtout, dans la perception que l’on a de cet objet. Elle excède sa qualité intrinsèque pour investir l’extérieur par des produits dérivés, des services appliqués, des interventions spécialisées qui accompagnent l’activité des artistes. C’est ici que se concrétise, plus que dans le rapport direct avec l’objet d’art, la forme de rémunération.

Une façon de prendre des libertés avec le monde de la culture inféodé à la logique de marché est de pouvoir gagner sa croùte autrement que par la production artistique.

Ce n’est pas l’objet de ce document d’être un « guide pécuniaire », mais voici néanmoins quelques modèles de rémunération, du plus pertinent au plus précaire :
Or, mettre une œuvre sous Licence Art Libre, c’est en autoriser (entre autres) la reproduction et la diffusion à tout détenteur d’une copie de celle-ci.

Si vous êtes membre d’une autre société d’auteurs traditionnelles (SACD, etc.), il est probable que vous ne puissiez pas non plus déposer une œuvre de votre crù sous une licence de type copyleft.

A savoir :

Il n’y a pas de copyleft qui tienne sans licence. Pour qu’un objet soit sous copyleft, il doit être lié à une licence libre. Le succès dans le grand public du terme « Open Source » est à cet égard exemplaire du flou qui peut régner : de temps en temps on voit des créations qui se veulent libres et s’affichent comme étant « Open Source » sans qu’elles ne fassent référence à une licence libre. Ceci n’a aucune valeur juridique et le « Open Source » n’est, dans ce cas là, qu’une bonne intention superficielle et nulle quant à ce qu’elle annonce.

A faire :

Il n’y a pas à proprement parler de dépôt comme cela se passe avec l’Institut National de la Propriété Industrielle, par exemple, pour les dépôts de marques ou d’inventions. Il n’y a pas d’organisme chargé de valider le copyleft, de même que toute chose créée est de fait soumise au droit d’auteur en vigueur.

C’est pour cela qu’il est nécessaire de mettre la mention copyleft pour signifier que l’œuvre en question se démarque de la norme et correspond aux termes du copyleft :

[Nom de l’auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des auteurs de l’oeuvre initiale et conséquentes ainsi que leur localisation].
Copyleft: cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre https://artlibre.org

Cette mention suffit à rendre le copyleft effectif.

Vous devez auparavant vous assurer que votre œuvre n’a pas été exploitée selon les termes de la LAL, donc ni modifiée ni diffusée.

Dans ce cas, il n’y a pas eu d’accord contractuel entre vous et un tiers, et la LAL ne vous engage pas.

En revanche, si votre œuvre a fait l’objet d’une exploitation, que vous le sachiez ou non, vous pouvez choisir de rompre le contrat qui vous lie à un tiers, mais vous êtes responsable à ce titre et pouvez être condamné civilement par une juridiction française si le tiers utilisateur refuse de vous libérer de vos obligations légales.

En plaçant une œuvre sous Licence Art Libre, vous acceptez toute utilisation et modification de celle-ci tant que l’une et/ou l’autre respecte les termes de la licence.

Cela revient à abandonner tout ou partie de vos droit de rectification et de critique sur les travaux dérivés. Théoriquement, votre droit moral subsiste, le droit français prévoyant que le droit moral est intangible, incessible contractuellement et inaliénable.

Le droit à l’intégrité de l’œuvre notamment s’applique toujours quoique atténué par le fait que vous acceptiez par avance tout acte de modification. Une intervention de votre part sur le terrain du droit moral se placera plus volontiers sur le terrain d’une éventuelle atteinte à l’honneur et à la réputation. Votre droit à la paternité de l’œuvre demeure lui intact. L’opportunité d’une action devant une juridiction pour atteinte à votre droit moral devra être portée à l’appréciation d’un avocat spécialisé et compétent.

Remarquez cependant que, sauf cas de négation de votre qualité d’auteur ou de votre paternité sur l’œuvre, il pourrait sembler incohérent d’invoquer votre droit moral pour restreindre l’usage d’une œuvre, alors même que vous souhaitez que celle-ci soit émancipée. Seul le juge demeure en dernier lieu compétent pour apprécier votre démarche.

N’utilisez pas la Licence Art Libre.

Si vous ne voulez pas que l’on puisse prendre votre œuvre, il faut la laisser prendre par celui qui va en avoir l’exclusivité : le marchand, le diffuseur, le propriétaire. Le copyleft ne convient pas à vos envies.

Si vous désirez conserver un contrôle sur votre travail, vous pouvez aussi en conserver une copie originale et laisser celle-ci vierge de toute entreprise (transformation, diffusion, etc). Mais vous ne pouvez pas interdire à quelqu’un d’avoir jouissance d’une copie de votre œuvre, une fois cette dernière sous LAL. Elle est ouverte, ce n’est pas pour la rêver fermée et en contrôler le devenir selon des souhaits particuliers.

A vous de voir.

La Licence Art Libre est un contrat, vous y êtes lié et ne pouvez manquer à vos obligations.

Comme n’importe quelle autre création de votre crù, votre responsabilité est entière. En mettant une œuvre sous LAL, vous ne vous déchargez pas de vos qualités d’auteur. En revanche, vous n’êtes pas responsable de l’utilisation qui peut être faite de votre travail par d’autres ; vous pouvez d’ailleurs invoquer votre droit moral pour empêcher une utilisation qui, selon vous, dénature votre travail et sa portée.

Non.

Toute œuvre divulguée et correspondant au critère d’originalité est protégée sans qu’un dépôt légal auprès de la BNF ou de l’INPI ne soit nécessaire.

Ces procédures sont éventuellement à votre charge, indépendamment d’une mise sous LAL, pour le cas par exemple d’édition d’œuvres multimédias, littéraires ou encore logicielles. Il vous appartient d’apprécier l’opportunité de vous mettre en conformité avec la réglementation française.

Il est en revanche intéressant, avant de procéder à la divulgation de votre œuvre et la mise sous LAL, de pouvoir apporter la preuve de l’antériorité de votre création en cas de contestation ultérieure par un tiers : une simple lettre recommandée contenant votre œuvre, envoyée à vous-même et conservée non décachetée peut faire office de preuve devant une juridiction.

Oui, à condition que ces dernières n’appartiennent pas à des tiers possédant des droits sur elles.

Il vous est déconseillé de placer une œuvre originale sous LAL sans vous être assuré qu’aucun droit n’y est attaché : qu’il s’agisse de droits détenus par un auteur ou un éditeur, ou de droits afférents (tel le droit à l’image d’un figurant, par exemple).
La LAL n’a pas pour fonction d’assurer le « blanchiment » d’œuvre.
Un bon réflexe lorsque vous récupérez un matériau préexistant et que vous voulez le placer sous LAL est de vous demander « A qui appartiennent les droits ? » et pas « Est-ce que c’est libre ? ».

Il vous serait impossible d’invoquer la LAL afin de vous protéger d’une éventuelle revendication d’un tiers concernant une œuvre pourtant protégée et placée sous LAL.
En ce cas, vous perdriez le bénéfice de la LAL et seriez surtout susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon par les titulaires de droits originels.
Invoquer alors la bonne foi, l’incompétence juridique ou bien même l’impossibilité de retrouver les titulaires de droits ne pourrait vous exonérer de votre responsabilité.

Cette licence s’applique aussi bien aux œuvres numériques que non numériques. Elle est née de l’observation du monde du logiciel libre et de l’internet, mais son domaine d’application ne se limite pas aux supports numériques.

Vous pouvez mettre une peinture, un roman, un poème, une pièce de théâtre, un dessin, une musique, une sculpture, une installation, un film, un site Web, une œuvre multimédia quelconque, une performance, une recette de cuisine, enfin bref, toute création qui peut se réclamer d’un certain art, protégée en tant que telle par le droit d’auteur (œuvre graphique, sonore, audiovisuelle, dramatique, multimédia, base de donnée).

Il n’est pas dans le projet de la LAL d’éliminer le copyright ou les droits d’auteurs. Bien au contraire, il s’agit d’en reprendre toute la mesure en tenant compte de l’environnement contemporain, et de se donner le droit à la libre circulation, à la libre copie et la libre transformation des œuvres.

• A chaque fois que vous voudrez bénéficier et faire bénéficier de ce droit, utilisez la Licence Art Libre.
• A chaque fois que vous créerez une œuvre, et que vous voudrez qu’elle évolue et puisse être librement copiée, diffusée et transformée : utilisez la Licence Art Libre.
• A chaque fois que vous voudrez avoir la possibilité de copier, distribuer ou transformer une œuvre : vérifiez bien qu’elle est sous Licence Art Libre, ou que la licence qui y est attachée vous confère les mêmes droits. Dans le cas, contraire vous risqueriez de vous mettre hors la loi.