Les plasticiens, travailleurs intellectuels d’un secteur professionnel en pleine structuration, prennent peu à peu conscience de l’importance de la question des droits d’auteurs, non seulement comme enjeu économique mais aussi comme moyen d’asseoir leur reconnaissance professionnelle.
Le projet Dante prévoit l’organisation d’un séminaire national sur la question des droits des arts visuels où seront rassemblées toutes les parties concernées : artistes, organisations professionnelles, société d’auteurs, institutions et experts. L’objectif étant de partager les connaissances des droits d’auteur et le champ d’application au niveau national en inscrivant cette réflexion dans une perspective européenne.
Cet espace de travail s’est fixé pour double objectif de réaliser un état des lieux de ces droits et d’analyser leur application juridique. Force est de constater que la réactualisation de la défense des droits d’auteur correspond aussi au développement des nouveaux supports de diffusion, renouvelant cette question et indiquant l’urgence d’aménager des espaces de concertation afin que l’application des lois puisse être connue et observée par toutes les parties.
Un travail de fond est actuellement mené avec le Conseil général des Côtes d’Armor sur la rédaction d’une charte d’accueil des artistes plasticiens prenant en compte ces problématiques du droit et applicable par l’ensemble des intervenants du secteur de l’image fixe. Le séminaire s’attachera donc aux droits collectifs et à leur ajustement aux nouveaux supports technologiques, au droit de présentation publique et au droit de suite.
La question des droits est déterminante pour l’amélioration des conditions d’existence et de travail des artistes plasticiens et ne peut être subordonnée à la forte hétérogénéité des modes de production de ce secteur d’activités. Rappelons qu’une étude du Département d’Études et Prospectives du Ministère de la Culture estimait à près de dix mille les artistes plasticiens contraints d’avoir recours aux minima sociaux, notamment aux RMI. Cette précarité deviendra structurelle si le cadre législatif ne crée pas de nouveaux niveaux fonctionnels.
Une lecture critique et partagée des droits d’auteur peut avoir des effets structurants sur ses conditions d’application, et concourir par là même à une reconnaissance des activités de création.
Programme (sous réserves) :
10:00 Â 10:30
Accueil des participants, remise des dossiers.
10:30 Â 11:00
ouverture des travaux avec les institutions
Intervenant : le SNAPcgt par la lecture d¹un texte commun aux organisations
professionnelles, le Conseil général des Côtes d’Armor, le Conseil régional
de Bretagne, la Délégation aux Arts plastiques
(7 mn. chacun).
11:00 Â 11:30
État des lieux du droit d’auteur, construction et enjeux de la
reconnaissance.
Exposé : Olivier Yacoub (Avocat spécialisé dans le droit d’auteur)
11:30 Â 13:00
La mise en oeuvre du droit de présentation publique et l’importance de la
contractualisation.
Intervenant : CG 22, Serge Kancel (Inspecteur du Ministère de la Culture,
auteur d’un rapport sur le droit de suite et d¹un autre sur le droit de
présentation publique) ou Jean-Phillippe Troubet (juriste de la DAP),
Olivier Brillanceau (directeur gérant de la SAIF), Thierry Le Saec (auteur
et secrétaire général du SNAPcgt Bretagne), Concha Jerez (artiste espagnole
et présidente de l’Union des associations d’artistes plasticiens d’Espagne).
Modératrice : Katerine Louineau (auteur et trésorière du Comité des artistes
auteurs plasticiens)
13:00 – 14:00
Déjeuner.
14:00 – 15:00
L’incidence du droit d’auteur sur la diffusion des oeuvres. L’application de
la directive européenne sur le droit de suite. La diffusion par la presse et
le respect des auteurs.
Intervenant : Le Comité des Galeries d¹art, le SMPI ou M. Vaneste (députUMP,
raporteur du projet de loi sur le droit d’auteur), Agnès Tricoire (avocate
spécialisée dans le droit d’auteur), Christiane Ramonbordes (Directrice
adjointe de l¹ADAGP), Vincent-Victor Jouffe (auteur et président du SEPA à
Rennes), Jorge Alvarez (auteur et secrétaire général de l’UPC).
Modératrice : Jackie Reynier (Auteur et trésorière du SNAPcgt)
15:00 – 16:00
Les oeuvres et le développement des nouvelles technologies. Moyens d’échange
(peer to peer, blog audio, station ripper,Å ) et de contrôle (Digital right
management), quels moyens offrent les réseaux ?
Philippe Chantepie et/ou Alain Le Diberder, auteurs de « Révolution numérique
et industries culturelles »
16:00 – 18:30
Pénalisation du Piratage ou licence globale ? quels choix pour rémunérer
équitablement les auteurs ?
Intervenants : Christian Paul (député PS de la Nièvres), Jean Vincent
(directeur des affaires juridiques de l¹Adami et membre du bureau de
l¹Alliance public-artistes), une association de consommateurs, un
représentant du site de vente légale de la FNAC.
Modérateur : Guillaume Lanneau (Auteur et secrétaire géréral adjoint du
SNAPcgt).
18:30
Fin des débats
9:30 Â 10:30
Faut-il des droits d’auteur ?
Intervenant : Antoine Moreau (Copyleft Attitude), Bruno Charzat (auteur et vice-président de la
SAIF), Nadia Walravens (juriste et membre de l’association Art & droit).
Modérateur : ?
10:30 Â 11:30
Droits d’auteur : quelle est l’utilité de la gestion collective par rapport
à la gestion individuelle ?
Intervenant : Christian Chamourat (auteur, président de l’Agessa et membre
du conseil d’administration de la SAIF), Claudia Andrieu (directrice de
Picasso administration), un auteur ayant fait le choix de la gestion
individuelle.
Modératrice : Marie-Noëlle Bayard (Auteur et présidente du Syndicat national
des Designer textiles).
11:30 Â 12:30
Le statut des auteurs (code de la propriété intellectuelle, code de la
sécurité sociale, code général des impôts).
Intervenant : Catherine Texier (directrice de l’artothèque du Limousin),
Dominique Sagot-Duvauroux (économiste spécialistedes secteurs culturels),
Danny Devos (responsable du NICC en Belgique), Catherine Millet (auteur et
rédactice d’Artpress), Irène Ruszniewski (auteur et secrétaire générale
adjointe du SNAPcgt).
Modérateur : Alain Puech (Auteur)
12:30 Â 13:30
Déjeuner.
13:30 Â 15:30
Droit d’auteur : appréhension et application de ce droit, quelles réalités
territoriales ?
Intervenants : Un-e élu-e du Limousin, Bernard Morot-Gaudry (auteur et
secrétaire général du Syndicat national des sculpteurs et plasticiens), le
CG 22, le CR Bretagne, la DAP, la DRAC Bretagne, Olivier Delavallade
(directeur artistique de l’Art dans les chapelles, directeur de
l’artotheque de Nantes et enseignant à la faculté de Lorient), Éric Mangion
(directeur du FRAC Paca) ou Emmanuel Latreille (président de l¹association
des directeurs de FRAC) ou Otto Teichert (directeur de l’École des
Beaux-Arts de Marseille), Frédéric Dutoit (député des Bouches-du-Rhônes)
Modérateur : Pierre Garçon (Auteur et élu dans les Pays de Loire).
15:30 Â 16:00
Pause
15:30 Â 16:00
SynthÃ
¨se par un étudiant ayant travaillé avec Annie Roy
16:30 Â 17:30
Nos droits d’auteurs ont-ils de l’avenir ? (interventions des
organisations professionnelles)
Modératrice : Catherine Binon
17:30 – 18:00
Clôture du séminaire