Qu’est-ce que la Licence Art Libre (LAL) ?

La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat qui applique le concept du « copyleft » à la création artistique. Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation, comme l’exploitation à titre gratuit ou onéreux d’une œuvre à condition qu’il soit toujours possible de la copier, la diffuser ou la transformer.

Elle a vu le jour en juillet 2000, suite aux rencontres Copyleft Attitude qui se sont déroulées à « Accès Local » et « Public », deux lieux d’art contemporain à Paris.
Elle s’est écrite grâce aux contributions de la liste de diffusion <copyleft_attitude@april.org> et en particulier avec Mélanie Clément-Fontaine et David Geraud, juristes, et Isabelle Vodjdani et Antoine Moreau, artistes.

Cette licence est consultable à l’adresse http://artlibre.org/licence/lal.html ; elle est également disponible
en anglais, en allemand et en espagnol.

Soumise au droit français (car apparue dans ce cadre), elle est cependant valide dans tous les pays ayant signé la Convention de Berne (cette convention établit une norme juridique internationale sur la propriété littéraire et artistique).

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