Vous devez auparavant vous assurer que votre œuvre n’a pas été exploitée selon les termes de la LAL, donc ni modifiée ni diffusée.

Dans ce cas, il n’y a pas eu d’accord contractuel entre vous et un tiers, et la LAL ne vous engage pas.

En revanche, si votre œuvre a fait l’objet d’une exploitation, que vous le sachiez ou non, vous pouvez choisir de rompre le contrat qui vous lie à un tiers, mais vous êtes responsable à ce titre et pouvez être condamné civilement par une juridiction française si le tiers utilisateur refuse de vous libérer de vos obligations légales.