FAQ
Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées
à propos de la Licence Art Libre :
- Qu’est-ce que la Licence Art Libre (LAL) ?
- Qu’est ce qu’autorise la Licence Art Libre ?
- Qu’est ce que n’autorise pas la Licence Art Libre ?
- Qu’est-ce qu’une licence ?
- Qu’est-ce que le copyleft ?
- Qu’est-ce que la GNU General Public License (GPL) ?
- Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
- Qu’est-ce que le copyright ?
- Qu’est-ce que le domaine public ?
- Quelle est la différence entre le droit d’auteur et le copyright ?
- Quelle est la différence entre le domaine public et le copyleft ?
- Le copyleft est-il la négation, l’antithèse du copyright/droit d’auteur ?
- Pourquoi utiliser la Licence Art Libre ?
- Pourquoi le copyleft est-il pertinent ?
- Quels sont les exemples d’œuvres créées sous LAL ou utilisées en tant que telles ?
- Quand utiliser la Licence Art Libre ?
- A quels types d’œuvres convient la Licence Art Libre ?
- Puis-je placer toutes sortes d’œuvres sous Licence Art Libre ?
- Dois-je protéger par un dépôt mon œuvre avant de la placer sous Licence Art Libre ?
- Quelle responsabilité ai-je vis-à-vis de mon travail ?
- Et si je n’ai pas envie que l’on me prenne mes œuvres ? si je désire conserver un contrôle sur mon travail ?
- Mettre mon œuvre sous LAL : ne risque-t-elle pas d’être dénaturée ?
- Peut-on choisir de retirer son œuvre placée sous LAL ?
- Comment utiliser la Licence Art Libre ?
- Et l’argent dans tout ça ? Un artiste doit pouvoir vivre de son art.
- Dois-je utiliser des logiciels libres pour que mon œuvre soit libre ?
- Puis-je publier une oeuvre placée sous LAL dans un ensemble qui ne l’est pas?
- Remerciements
Qu’est-ce que la Licence Art Libre (LAL) ?
La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat qui applique le concept du « copyleft » à la création artistique. Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation, comme l'exploitation à titre gratuit ou onéreux d'une œuvre à condition qu'il soit toujours possible de la copier, la diffuser ou la transformer.
Elle a vu le jour en juillet 2000, suite aux rencontres Copyleft Attitude qui se sont déroulées à « Accès Local » et « Public », deux lieux d'art contemporain à Paris.
Elle s'est écrite grâce aux contributions de la liste de diffusion <copyleft_attitude@april.org> et en particulier avec Mélanie Clément-Fontaine et David Geraud, juristes, et Isabelle Vodjdani et Antoine Moreau, artistes.Cette licence est consultable à l'adresse http://artlibre.org/licence/lal.html ; elle est également disponible
en anglais, en allemand et en espagnol.Soumise au droit français (car apparue dans ce cadre), elle est cependant valide dans tous les pays ayant signé la Convention de Berne (cette convention établit une norme juridique internationale sur la propriété littéraire et artistique).
Qu’est ce qu’autorise la Licence Art Libre ?
Ce qui suit n'est qu'un résumé de la LAL, il est impératif de lire intégralement cette dernière pour en saisir tout le sens. Vous serez présumé avoir lu intégralement la licence et l'avoir comprise au moment où vous utiliserez une œuvre placée sous LAL.
Pour toute œuvre explicitement mise sous Licence Art Libre, vous pouvez :
- en réaliser des copies quel qu'en soit le nombre, la destination et la finalité (gratuite ou onéreuse),
- modifier ces copies, les traduire, les adapter, les intégrer à d'autres œuvres comme en utiliser tout ou partie,
- diffuser ou faire diffuser ces copies, ou le travail
que vous avez réalisé à partir de ces copies, et ce à titre gratuit ou
onéreux, - vous ne devez aucune rémunération à l'auteur des copies, sauf accord préalable entre ce dernier et vous-même. Tout accord éventuel devra se faire en conformité avec les spécifications de la LAL.
Qu’est ce que n’autorise pas la Licence Art Libre ?
- Vous ne pouvez diffuser une œuvre sous Licence Art Libre (ou votre travail utilisant cette dernière) sans faire figurer le nom des auteurs précédents ;
- Vous devez soumettre à la LAL l’intégralité de vos travaux
utilisant tout ou partie d’une œuvre initialement placée sous LAL.
Récupérer une œuvre et la diffuser dans des conditions autres que celles prévues par la LALvous place en situation de contrefacteur vis-à-vis de l’auteur qui vous a fourni le matériau original ; - vous ne pouvez pas placer sous LAL une œuvre faisant déjà l’objet d’un droit de propriété intellectuel quelconque sans en demander par écrit l’autorisation. Vous pouvez en revanche intégrer des œuvres provenant du domaine public, des œuvres personnelles réellement originales ou qui ne reprennent pas d’élément protégé identifiable comme tel ;
- de même, vous ne pouvez pas choisir de mêler des œuvres régies par deux licences dites « libres » différentes.
-
lorsque vous créez et diffusez une œuvre sous LAL,
vous ne pouvez pas convenir d’un accord annexe d’exclusivité au seul profit d’un tiers :
votre travail doit être disponible pour toute personne en faisant la demande, comme il en fut pour vous-même.