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Puis-je publier une œuvre placée sous LAL dans un ensemble qui ne l’est pas ?

Oui, c’est possible.

l’article 3 de la licence stipule que :
« Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c’est pourquoi il ne vous est pas permis d’intégrer les originaux (originels et conséquents) dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence ».

Cette interdiction s’applique seulement aux originaux. Une copie servile de l’oeuvre peut donc être intégrée à un ensemble (compilation, anthologie, album, collection,…) ne relevant pas de la LAL. A condition, bien sûr, que la mention LAL soit spécifiée pour votre oeuvre.

Exemple 1 : on peut envisager qu’une photographie placée sous LAL, puisse servir d’illustration pour un article qui ne l’est pas. Dans ce cas, la légende de la photographie doit indiquer la mention de l’auteur et de la licence. Par contre, on ne peut pas envisager que la photographie soit modifiée par la superposition d’un texte ne relevant pas de la LAL. Car dans ce cas, nous aurions affaire à la création d’une oeuvre conséquente originale, qui mêle texte et photo. Cette oeuvre conséquente devrait donc être également soumise à la LAL.

Exemple 2 : Un morceau de musique sous LAL peut être utilisé comme musique de film. Oui, à condition que le générique produise la mention du morceau, de son auteur et de la licence. Non, si ce morceau est mêlé à des bruitages ou autres éléments sonores qui ne sont pas soumis à la même licence.

Dois-je utiliser des logiciels libres pour que mon œuvre soit libre ?

Ce qui rend une œuvre libre, ce n’est ni l’outil technique avec laquelle elle a été conçue ou réalisée, ni l’outil technique éventuellement nécessaire à l’apprécier, mais la licence libre à laquelle elle est rattachée.

Cependant, concernant les œuvres numériques (c’est-à-dire, aujourd’hui, la plupart de vos données : fichiers texte, documentaires, vidéos, musiques, etc.), le choix des supports, des formats de données, (et par tant, encore aujourd’hui, des logiciels à utiliser pour apprécier ou travailler l’œuvre) influe directement sur l’accessibilité et l’usage possible de l’œuvre proprement dite.

Créer et/ou diffuser une œuvre placée sous LAL dans un format numérique sur lequel un éditeur possède un monopole lui permettant d’en interdire ou d’en contrôler l’utilisation peut empêcher de véhiculer librement l’œuvre.

Les logiciels libres, dont le code source est disponible et librement modifiable, les formats de données dont les spécifications sont publiées et libres d’usage, sont les plus à même de garantir de libres utilisation et diffusion de votre œuvre sous Licence Art Libre.

Et l’argent dans tout ça ? Un artiste doit pouvoir vivre de son art.

Aucune rémunération, au titre des droits de propriété intellectuelle, n’est due à l’auteur d’une œuvre placée sous LAL qui se verrait par la suite exploitée dans le cadre de la LAL.

Il vous est en revanche possible de contracter un accord financier annexe avec tout tiers souhaitant utiliser votre travail à la condition que les termes de cet accord ne viennent pas en contradiction avec ceux de la LAL et que le fruit de ce travail soit lui-même placé sous LAL.

L’enjeu est donc de trouver comment percevoir un revenu indirect, non par rapport seulement à l’activité artistique, mais par rapport à l’œuvre produite.

  • Lorsque l’œuvre est immatérielle, non palpable, l’usage d’une licence copyleft exclue tout mode de rémunération directement lié à l’œuvre produite (ou du moins, lié à l’exploitation de droits jusqu’ici exclusifs : la reproduction et la diffusion, entre autres).
  • Lorsque l’œuvre est matérielle, repose sur un objet palpable, le copyleft ne reformule pas les termes d’un commerce matériel. Les sources de revenus sont donc a priori les mêmes.

La valeur d’un objet d’art n’est pas uniquement contenue dans ledit objet, mais également, sinon surtout, dans la perception que l’on a de cet objet. Elle excède sa qualité intrinsèque pour investir l’extérieur par des produits dérivés, des services appliqués, des interventions spécialisées qui accompagnent l’activité des artistes. C’est ici que se concrétise, plus que dans le rapport direct avec l’objet d’art, la forme de rémunération.

Une façon de prendre des libertés avec le monde de la culture inféodé à la logique de marché est de pouvoir gagner sa croûte autrement que par la production artistique.

Ce n’est pas l’objet de ce document d’être un « guide pécuniaire », mais voici néanmoins quelques modèles de rémunération, du plus pertinent au plus précaire : vente d’œuvres, services associées aux œuvres (comme les concerts, les prestations particulières, etc.), les produits dérivés, la mise en place prochaine d’un revenu minimum d’existence.

Or, mettre une œuvre sous Licence Art Libre, c’est en autoriser (entre autres) la reproduction et la diffusion à tout détenteur d’une copie de celle-ci.

Si vous êtes membre d’une autre société d’auteurs traditionnelles (SACD, etc.), il est probable que vous ne puissiez pas non plus déposer une œuvre de votre crû sous une licence de type copyleft.

Comment utiliser la Licence Art Libre ?

A savoir :

Il n’y a pas de copyleft qui tienne sans licence. Pour qu’un objet soit sous copyleft, il doit être lié à une licence libre. Le succès dans le grand public du terme « Open Source » est à cet égard exemplaire du flou qui peut régner : de temps en temps on voit des créations qui se veulent libres et s’affichent comme étant « Open Source » sans qu’elles ne fassent référence à une licence libre. Ceci n’a aucune valeur juridique et le « Open Source » n’est, dans ce cas là, qu’une bonne intention superficielle et nulle quant à ce qu’elle annonce.

A faire :

Il n’y a pas à proprement parler de dépôt comme cela se passe avec l’Institut National de la Propriété Industrielle, par exemple, pour les dépôts de marques ou d’inventions. Il n’y a pas d’organisme chargé de valider le copyleft, de même que toute chose créée est de fait soumise au droit d’auteur en vigueur.

C’est pour cela qu’il est nécessaire de mettre la mention copyleft pour signifier que l’œuvre en question se démarque de la norme et correspond aux termes du copyleft :

[Nom de l’auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des auteurs de l’oeuvre initiale et conséquentes ainsi que leur localisation].
Copyleft: cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://artlibre.org

Cette mention suffit à rendre le copyleft effectif.

Peut-on choisir de retirer son œuvre placée sous LAL ?

Vous devez auparavant vous assurer que votre œuvre n’a pas été exploitée selon les termes de la LAL, donc ni modifiée ni diffusée.

Dans ce cas, il n’y a pas eu d’accord contractuel entre vous et un tiers, et la LAL ne vous engage pas.

En revanche, si votre œuvre a fait l’objet d’une exploitation, que vous le sachiez ou non, vous pouvez choisir de rompre le contrat qui vous lie à un tiers, mais vous êtes responsable à ce titre et pouvez être condamné civilement par une juridiction française si le tiers utilisateur refuse de vous libérer de vos obligations légales.

Mettre mon œuvre sous LAL : ne risque-t-elle pas d’être dénaturée ?

En plaçant une œuvre sous Licence Art Libre, vous acceptez toute utilisation et modification de celle-ci tant que l’une et/ou l’autre respecte les termes de la licence.

Cela revient à abandonner tout ou partie de vos droit de rectification et de critique sur les travaux dérivés. Théoriquement, votre droit moral subsiste, le droit français prévoyant que le droit moral est intangible, incessible contractuellement et inaliénable.

Le droit à l’intégrité de l’œuvre notamment s’applique toujours quoique atténué par le fait que vous acceptiez par avance tout acte de modification. Une intervention de votre part sur le terrain du droit moral se placera plus volontiers sur le terrain d’une éventuelle atteinte à l’honneur et à la réputation. Votre droit à la paternité de l’œuvre demeure lui intact. L’opportunité d’une action devant une juridiction pour atteinte à votre droit moral devra être portée à l’appréciation d’un avocat spécialisé et compétent.

Remarquez cependant que, sauf cas de négation de votre qualité d’auteur ou de votre paternité sur l’œuvre, il pourrait sembler incohérent d’invoquer votre droit moral pour restreindre l’usage d’une œuvre, alors même que vous souhaitez que celle-ci soit émancipée. Seul le juge demeure en dernier lieu compétent pour apprécier votre démarche.

Et si je n’ai pas envie que l’on me prenne mes œuvres ? si je désire conserver un contrôle sur mon travail ?

N’utilisez pas la Licence Art Libre.

Si vous ne voulez pas que l’on puisse prendre votre œuvre, il faut la laisser prendre par celui qui va en avoir l’exclusivité : le marchand, le diffuseur, le propriétaire. Le copyleft ne convient pas à vos envies.

Si vous désirez conserver un contrôle sur votre travail, vous pouvez aussi en conserver une copie originale et laisser celle-ci vierge de toute entreprise (transformation, diffusion, etc). Mais vous ne pouvez pas interdire à quelqu’un d’avoir jouissance d’une copie de votre œuvre, une fois cette dernière sous LAL. Elle est ouverte, ce n’est pas pour la rêver fermée et en contrôler le devenir selon des souhaits particuliers.

Quelle responsabilité ai-je vis-à-vis de mon travail ?

A vous de voir.

La Licence Art Libre est un contrat, vous y êtes lié et ne pouvez manquer à vos obligations.

Comme n’importe quelle autre création de votre crû, votre responsabilité est entière. En mettant une œuvre sous LAL, vous ne vous déchargez pas de vos qualités d’auteur. En revanche, vous n’êtes pas responsable de l’utilisation qui peut être faite de votre travail par d’autres ; vous pouvez d’ailleurs invoquer votre droit moral pour empêcher une utilisation qui, selon vous, dénature votre travail et sa portée.

Dois-je protéger par un dépôt mon œuvre avant de la placer sous Licence Art Libre ?

Non.

Toute œuvre divulguée et correspondant au critère d’originalité est protégée sans qu’un dépôt légal auprès de la BNF ou de l’INPI ne soit nécessaire.

Ces procédures sont éventuellement à votre charge, indépendamment d’une mise sous LAL, pour le cas par exemple d’édition d’œuvres multimédias, littéraires ou encore logicielles. Il vous appartient d’apprécier l’opportunité de vous mettre en conformité avec la réglementation française.

Il est en revanche intéressant, avant de procéder à la divulgation de votre œuvre et la mise sous LAL, de pouvoir apporter la preuve de l’antériorité de votre création en cas de contestation ultérieure par un tiers : une simple lettre recommandée contenant votre œuvre, envoyée à vous-même et conservée non décachetée peut faire office de preuve devant une juridiction.

Puis-je placer toutes sortes d’œuvres sous Licence Art Libre ?

Oui, à condition que ces dernières n’appartiennent pas à des tiers possédant des droits sur elles.

Il vous est déconseillé de placer une œuvre originale sous LAL sans vous être assuré qu’aucun droit n’y est attaché : qu’il s’agisse de droits détenus par un auteur ou un éditeur, ou de droits afférents (tel le droit à l’image d’un figurant, par exemple).
La LAL n’a pas pour fonction d’assurer le « blanchiment » d’œuvre.
Un bon réflexe lorsque vous récupérez un matériau préexistant et que vous voulez le placer sous LAL est de vous demander « A qui appartiennent les droits ? » et pas « Est-ce que c’est libre ? ».

Il vous serait impossible d’invoquer la LAL afin de vous protéger d’une éventuelle revendication d’un tiers concernant une œuvre pourtant protégée et placée sous LAL.
En ce cas, vous perdriez le bénéfice de la LAL et seriez surtout susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon par les titulaires de droits originels.
Invoquer alors la bonne foi, l’incompétence juridique ou bien même l’impossibilité de retrouver les titulaires de droits ne pourrait vous exonérer de votre responsabilité.